MentionLegale
Mentions légales & Politique de confidentialité
Cette page regroupe les mentions légales exigées par la loi française (LCEN – Loi n°2004‑575 du 21 juin 2004) ainsi que la politique de confidentialité conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Mentions légales
1.1 Éditeur du site
Nom / Organisation : Hyperion Interstellar – communauté de joueurs francophones (organisation de fans non commerciale).
Statut juridique : Association de fait / communauté informelle (sans but lucratif).
Directeur de la publication : Pseudonyme « Lightnyng83 » (représentant de la communauté).
Contact : contact@hyperion-interstellar.fr (remplacer si autre courriel officiel).
Siège / Adresse (le cas échéant) : (À compléter – ou indiquer « Non applicable » si aucune structure déclarée).
1.2 Hébergeur
Hébergeur : PulseHeberg (VPS situé en France / UE).
Raison sociale : SAS PulseHeberg.
Adresse : 9 Boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon, France.
RCS : Toulon 824 070 619 – TVA : FR29824070619.
Site : www.pulseheberg.com – Manager : manager.pulseheberg.com
Contact : support@pulseheberg.com (ou via l'espace client).
1.3 Contact
Pour toute question technique ou relative aux données personnelles : contact@hyperion-interstellar.fr.
1.4 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments graphiques, textes, logos internes, organisation des pages, ainsi que la structure générale du site constituent des créations protégées. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les images ou logos tiers restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés dans un cadre non commercial et informatif.
1.5 Responsabilité
Le site est fourni « en l'état ». Les informations publiées ont une valeur indicative relative à l'univers du jeu Star Citizen. Aucune garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou de mise à jour permanente n'est donnée. L'éditeur se réserve le droit de modifier ou suspendre l'accès sans préavis.
1.6 Marques et avertissement
Star Citizen®, Roberts Space Industries® et autres marques associées sont la propriété exclusive de Cloud Imperium Rights LLC & Cloud Imperium Rights Ltd. Ce site communautaire n'est ni affilié, ni approuvé officiellement par Cloud Imperium Games.
2. Politique de confidentialité (RGPD)
Nous nous engageons à limiter la collecte de données au strict nécessaire et à garantir la transparence, la sécurité et l'exercice effectif de vos droits.
2.1 Données collectées
- Données techniques (logs serveurs) : adresse IP tronquée/anonymisée si possible, agent utilisateur, pages consultées, horodatages – exclusivement pour la sécurité et la prévention des abus.
- Préférences locales : stockage local (localStorage) d'un indicateur d'affichage « version desktop » (
preferDesktop
). Aucune transmission vers un serveur tiers. - Compte / authentification (si espace membre futur) : identifiant, pseudonyme, e‑mail, hash de mot de passe, rôles. (Fonctionnalité potentielle – à adapter si mise en production).
- Communications : contenu des messages envoyés via formulaire ou e‑mail de contact.
2.2 Finalités & bases légales
Finalité | Base légale (RGPD) |
---|---|
Affichage du site / fonctionnalités basiques | Intérêt légitime (art.6‑1 f) |
Sécurité / prévention des abus | Intérêt légitime |
Gestion d'un espace membre (si activé) | Exécution d'un contrat / Conditions d'utilisation |
Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime ou consentement explicite |
2.3 Durées de conservation
- Logs techniques : jusqu'à 6 mois (sécurité) puis suppression ou anonymisation.
- Comptes inactifs (si créés) : suppression après 24 mois d'inactivité.
- Messages de contact : 12 mois maximum sauf obligation légale contraire.
- Préférences locales : tant que l'utilisateur ne vide pas son stockage local / cache.
Les durées pourront être ajustées en fonction d'obligations légales futures – elles seront alors mises à jour ici.
2.4 Droits des personnes
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (le cas échéant), retrait du consentement, définition de directives post‑mortem (France). Pour exercer vos droits : contact@hyperion-interstellar.fr. Réponse sous 30 jours (prorogeable 60 jours pour complexité). Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
2.5 Cookies & traceurs
Le site actuel n'utilise pas de cookies soumis au consentement (pas de publicité, ni de suivi multi‑site). Seuls sont utilisés :
- Traceurs techniques essentiels : nécessaires au fonctionnement (ex : préférence d'affichage stockée en localStorage, non transmise).
- Logs serveur : à des fins de sécurité et diagnostic.
Si à l'avenir des outils de mesure d'audience ou intégrations externes déposant des cookies non essentiels sont ajoutés, un bandeau de consentement conforme (prior blocking) sera déployé avant tout dépôt.
2.6 Sécurité
Mesures raisonnables : contrôle d'accès restreint, limitation des services exposés, mises à jour techniques applicables, minimisation des données. Aucune méthode n'offrant une sécurité absolue, nous encourageons l'usage de mots de passe uniques et robustes (si comptes activés).
2.7 Transferts hors UE
Aucun transfert régulier hors Union Européenne n'est prévu à ce jour. Si un fournisseur tiers impliquait un transfert (ex : CDN, hébergeur US), des garanties appropriées (clauses contractuelles types, hébergement UE, pseudonymisation) seraient mises en place et documentées.
2.8 Modifications de la politique
Cette page pourra évoluer pour refléter des changements techniques, juridiques ou fonctionnels. En cas de modification substantielle affectant vos droits, une information préalable raisonnable sera fournie (bannière ou notification interne).
Contact DPO / Référent données
Pas de Délégué à la Protection des Données obligatoire actuellement. Un référent interne peut être contacté à : contact@hyperion-interstellar.fr.
Version communautaire indicative – à faire valider par un conseil juridique pour un usage professionnel. Star Citizen® est une marque déposée de Cloud Imperium Rights LLC & Cloud Imperium Rights Ltd.